Politique générale de confidentialité et de protection des données personnelles

Le site internet de l'éditeur site1807.com est principalement destiné à présenter ses activités, ses services, ses réalisations et les informations relatives à son offre.

Dans le cadre de la fourniture de certains services, l'éditeur peut également mettre à disposition de ses clients un espace personnel sécurisé permettant notamment d'accéder à des fonctionnalités de gestion, de suivi et d'utilisation des services proposés.

L'éditeur site1807.com accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et s'engage à appliquer la législation algérienne applicable, notamment la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée et complétée.

1. Données collectées et conservées

Dans le cadre de la création, de la configuration et de la gestion des services proposés par site1807.com, certaines informations sont communiquées préalablement par le client ou traitées dans le cadre de l'utilisation du service.

La collecte et la conservation des données sont limitées aux informations nécessaires à la gestion du site du client, à la fourniture des services, à la gestion des accès, au suivi technique, à la relation client ainsi qu'à la gestion administrative et commerciale.

Les principales catégories de données susceptibles d'être traitées sont détaillées ci-dessous.

1.1. Informations relatives au compte et à l'accès

Pour permettre au client et aux utilisateurs autorisés d'accéder à leur espace personnel, l'éditeur peut conserver notamment :

• l'adresse e-mail utilisée comme identifiant de connexion ;

• la date ou les informations relatives à la dernière connexion ;

• le statut du compte ou du site, notamment activé ou désactivé.

Les informations d'authentification nécessaires à la connexion sont gérées de manière sécurisée.

Lorsqu'un mot de passe est utilisé, celui-ci n'est pas conservé en clair.

1.2. Informations relatives au site du client

Afin d'identifier, configurer et administrer le site du client, l'éditeur peut conserver :

• le nom du site ;

• le sous-domaine provisoire, lorsqu'il est utilisé ;

• le nom de domaine associé au site, lorsqu'il existe ;

• le statut du site, notamment activé ou désactivé ;

• la date de création du site ou du compte.

Ces informations sont nécessaires à l'administration technique et au fonctionnement du service.

1.3. Informations relatives au contact client

Dans le cadre de la relation avec le client, l'éditeur peut conserver les coordonnées nécessaires aux échanges et au suivi de la prestation, notamment :

• le nom du contact client ;

• l'adresse e-mail du contact, lorsqu'elle est distincte de l'adresse utilisée pour la connexion ;

• le numéro de téléphone du contact, lorsqu'il est communiqué ;

• toute autre information de contact strictement nécessaire à la gestion de la relation avec le client.

Ces informations peuvent être utilisées notamment pour assurer le support, communiquer avec le client, effectuer le suivi de la prestation et gérer les échanges administratifs.

1.4. Informations relatives au directeur de la publication

Lorsque le service concerne la création, l'hébergement, l'administration ou la mise à disposition d'un site internet, le client peut communiquer les informations nécessaires à l'identification du directeur de la publication.

L'éditeur peut notamment conserver :

• le nom du directeur de la publication ;

• le numéro de téléphone du directeur de la publication.

Ces informations sont destinées notamment à permettre au client de renseigner les informations légales nécessaires à son propre site internet.

Lorsque ces informations sont destinées à figurer dans les mentions légales du site du client, leur publication relève de la responsabilité du client.

1.5. Informations légales et administratives de l'entreprise

Dans le cadre de la contractualisation, de la gestion administrative, de la facturation et du suivi de la relation commerciale, l'éditeur peut conserver certaines informations relatives à l'entreprise ou à l'entité cliente, notamment :

• la raison sociale ;

• la forme juridique ;

• l'adresse du siège social ;

• le numéro du registre du commerce (RC) ;

• le numéro d'identification fiscale (NIF).

Ces informations peuvent être communiquées directement par le client lors de la mise en place du service.

Elles peuvent également correspondre à des informations déjà rendues publiques par le client, notamment dans la rubrique « Mentions légales » de son propre site internet ou dans d'autres documents ou sources accessibles au public.

Lorsque ces informations sont utilisées par l'éditeur, elles le sont notamment pour :

• identifier correctement le client ;

• établir et gérer les documents contractuels et commerciaux ;

• établir les factures ;

• assurer la gestion administrative et comptable ;

• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

1.6. Informations relatives à l'utilisation du service

L'éditeur peut traiter et conserver certaines informations relatives à l'utilisation du service afin d'assurer son fonctionnement, sa sécurité et sa gestion technique.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• la dernière connexion au service ;

• le volume de stockage consommé ;

• les informations nécessaires au suivi des ressources techniques mises à disposition ;

• les informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la maintenance et au dépannage du service.

Ces données sont utilisées dans le cadre de la gestion technique du service et ne sont pas destinées à établir un profil commercial du client.

Le suivi du volume de stockage consommé peut notamment être nécessaire lorsque le service prévoit des limites ou des ressources de stockage déterminées.

2. Données conservées dans le tableau de bord d'administration

Afin d'assurer la gestion des clients et des sites, l'éditeur dispose d'un tableau de bord d'administration permettant de consulter les principales informations nécessaires à la gestion du service.

À titre de transparence, les principales informations susceptibles d'être enregistrées et visibles dans ce tableau de bord sont les suivantes :

Cette liste correspond aux principales informations de gestion enregistrées dans le tableau de bord d'administration.

Des données techniques supplémentaires peuvent toutefois être temporairement traitées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, à la maintenance ou au dépannage du service.

3. Finalités du traitement

Les données traitées par l'éditeur peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• créer et administrer le compte ou le site du client ;

• permettre l'accès à l'espace personnel ;

• authentifier les utilisateurs autorisés ;

• assurer la sécurité des comptes et des services ;

• fournir les fonctionnalités souscrites ;

• assurer le support et l'assistance technique ;

• suivre l'utilisation des ressources mises à disposition ;

• suivre la consommation de stockage ;

• assurer la maintenance et le bon fonctionnement de l'infrastructure ;

• gérer la relation avec le client ;

• établir et gérer les factures ;

• assurer la gestion administrative et comptable ;

• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;

• prévenir, détecter et traiter les incidents de sécurité ou les utilisations anormales du service.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées ou collectées.

4. Base et origine des données

Les données traitées par l'éditeur peuvent avoir différentes origines.

Elles peuvent notamment être :

• communiquées directement par le client lors de la souscription ou de la configuration du service ;

• communiquées par une personne autorisée à agir pour le compte du client ;

• générées automatiquement dans le cadre de l'utilisation du service, notamment les informations relatives aux connexions ou à l'utilisation des ressources ;

• obtenues à partir d'informations déjà rendues publiques par le client, notamment celles figurant dans les mentions légales de son site.

L'éditeur s'efforce de limiter le traitement aux données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

5. Données publiquement accessibles

Certaines informations relatives aux entreprises clientes peuvent être déjà accessibles au public.

Il peut notamment s'agir des informations publiées par le client dans la rubrique « Mentions légales » de son site internet, dans ses documents professionnels ou dans d'autres sources accessibles publiquement.

Ces informations peuvent notamment comprendre la raison sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social ou certaines informations d'identification de l'entreprise.

L'éditeur peut utiliser ces informations lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification du client, à la gestion de la relation professionnelle, à la facturation ou au respect de ses obligations administratives et légales.

Le caractère public d'une information ne dispense toutefois pas l'éditeur de respecter les règles applicables à son traitement.

6. Espace personnel et sécurité des accès

Certains clients disposent d'un espace personnel permettant d'accéder aux services proposés par l'éditeur.

L'accès à cet espace est réservé aux utilisateurs autorisés et repose sur les informations d'authentification qui leur ont été communiquées ou qui ont été configurées dans le cadre de la mise en place du service.

L'éditeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les comptes contre les accès non autorisés.

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs informations d'accès et doivent signaler rapidement à l'éditeur toute utilisation suspecte ou tout accès non autorisé dont ils auraient connaissance.

7. Contact via WhatsApp

Le site peut permettre à l'utilisateur ou au client de contacter l'éditeur site1807.com via WhatsApp.

L'utilisation de WhatsApp implique une redirection vers un service exploité par un tiers et est soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de son éditeur.

L'éditeur site1807.com ne contrôle pas les données collectées ou traitées directement par WhatsApp.

Les informations volontairement communiquées à l'éditeur au cours d'une conversation peuvent être utilisées afin de répondre à la demande de l'utilisateur, d'assurer le support ou de gérer la relation avec le client, conformément à la présente politique et à la législation applicable.

L'utilisateur est invité à ne communiquer par ce moyen que les informations nécessaires à sa demande et à ne pas transmettre de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à améliorer la navigation ou à mesurer l'utilisation du site.

Les cookies non essentiels sont soumis au consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

L'utilisateur peut gérer ses préférences au moyen du bouton « Gérer mes cookies » disponible sur le site.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche normalement pas l'utilisation des fonctionnalités principales du site.

9. Protection et confidentialité des données

L'éditeur site1807.com s'engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de préserver :

• la confidentialité des données ;

• leur intégrité ;

• leur disponibilité ;

• leur sécurité contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation illicite.

L'accès aux informations conservées dans les systèmes d'administration est limité aux personnes ou prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de la fourniture des services.

L'éditeur ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

10. Transmission à des tiers

Les données personnelles ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers à des fins commerciales étrangères à la fourniture du service.

Elles peuvent toutefois être accessibles ou communiquées lorsque cela est nécessaire :

• à la fourniture et au fonctionnement du service ;

• à l'hébergement ou à la maintenance technique ;

• à la sécurité des systèmes ;

• à l'assistance technique ;

• à la gestion administrative ou comptable ;

• au respect d'une obligation légale ou réglementaire ;

• à une autorité légalement habilitée lorsque la communication est requise.

Dans les cas où des prestataires techniques interviennent dans le fonctionnement du service, l'accès aux données est limité à ce qui est nécessaire à l'exécution de leurs prestations.

11. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Les informations nécessaires au fonctionnement d'un compte ou d'un site peuvent être conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou de l'utilisation du service.

Les informations relatives à la facturation, à la comptabilité et aux obligations administratives peuvent être conservées pendant les durées prévues par la législation applicable.

Certaines données peuvent également être conservées pendant une période supplémentaire lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation le permet ou l'impose.

12. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la législation algérienne applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, ces droits peuvent notamment porter sur :

• l'accès aux données personnelles les concernant ;

• la rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• la mise à jour des informations ;

• l'exercice des autres droits reconnus par la législation applicable.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l'éditeur site1807.com aux coordonnées indiquées sur le site.

Afin de traiter correctement une demande, l'éditeur peut demander les informations strictement nécessaires permettant d'identifier le compte, le site ou la relation concernée.

13. Données sensibles

L'éditeur n'a pas vocation à collecter des données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à la fourniture de ses services.

Les utilisateurs et clients sont invités à ne pas transmettre de données sensibles par les moyens de contact ordinaires, notamment par e-mail ou par messagerie instantanée, lorsqu'elles ne sont pas nécessaires à la demande formulée.

Si la communication de certaines données particulières devient nécessaire dans le cadre d'un service spécifique, leur traitement sera effectué conformément à la législation applicable.

14. Responsabilité du client concernant les données de son propre site

Lorsque site1807.com fournit au client un service permettant de créer, administrer, héberger ou gérer son propre site internet, le client reste responsable des informations et contenus qu'il publie sur son site.

Le client doit notamment veiller à ce que les informations publiées sur son site, y compris les informations figurant dans ses mentions légales, respectent la législation applicable.

Lorsque le client communique à l'éditeur des informations concernant son entreprise, ses représentants ou le directeur de publication afin de permettre la configuration de son site, il lui appartient de s'assurer qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour communiquer ces informations.

15. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte :

• de l'évolution des services proposés ;

• de l'évolution technique du site et de son infrastructure ;

• de l'évolution des traitements de données ;

• de l'évolution de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.

En cas de modification substantielle concernant les modalités de traitement des données personnelles, l'éditeur pourra en informer les utilisateurs ou clients par les moyens de communication appropriés.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente politique, à l'utilisation des données personnelles ou à l'exercice des droits prévus par la législation applicable, l'utilisateur ou le client peut contacter l'éditeur site1807.com en utilisant les coordonnées figurant sur la page « Mentions légales » du site :

La présente politique s'applique aux traitements de données réalisés dans le cadre des services proposés par site1807.com, sous réserve des politiques de confidentialité propres aux services tiers utilisés par l'utilisateur, notamment WhatsApp.