Mentions légales
Conformément aux dispositions de la législation algérienne en vigueur, notamment la Loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique et la Loi n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet les présentes mentions légales.
1. Éditeur du Site
Le présent site internet est édité, géré et exploité par :
Raison sociale : Abdellah Azzi
Forme juridique : Auto Entrepreneur .
Adresse du siège social : Belgaid, Oran.
Auto Entrepreneur ID : 39164653
Identifiant Fiscal (NIF) : 18331010412019213180
Numéro de téléphone : +213.550.705.780
Adresse e-mail : contact@site1807.com
Directeur de la publication : Abdellah Azzi
2. Hébergement des données
Le site internet est hébergé sur des serveurs physiques localisés en Algérie, fournis par la société SARL ISSALNET. L'hébergeur est responsable de la sécurité physique et de la disponibilité de l'infrastructure serveur.
SARL ISSALNET est une société algérienne spécialisée dans l'hébergement web et la fourniture de serveurs dédiés, offrant des services d'hébergement fiables et sécurisés conformes à la réglementation nationale en vigueur.
Informations sur l'hébergeur :
Raison sociale : SARL ISSALNET
Adresse : Cité Jourdain n°101, prolongement de la rue Litterie prolongé, 3 étages (Ex-Les Castors), 31007 Oran, Algérie
CNRC : 08B0978934-31/00
Contact : +213 780 806 011 | 012 | 013
Email : welcome@issal.dz
Site web : www.issal.dz
Cet hébergement local permet d'assurer la conformité avec la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne la localisation des données sur le territoire national.
3. Propriété Intellectuelle
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4. Données Personnelles
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5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit algérien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de la wilayas d'Oran seront seuls compétents.